Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site system-routehub.click et les commandes de prestations de rédaction, de veille, de relecture et d’atelier passées auprès de System Route Hub, rédaction établie au 71 boulevard de Prague Niort Poitou-Charentes 79000 France.

Acceptation

La navigation sur le site vaut prise de connaissance de ces conditions. Une commande — cadrage écrit, devis signé ou règlement d’acompte — vaut acceptation du devis et des présentes. Si une clause du devis déroge, le devis prime pour cette commande.

Prestations

Les prestations sont des services intellectuels : veille documentaire, briefings, relecture, animation d’ateliers, rédaction. Elles n’incluent pas de conseil juridique opposable, ni de certification, ni de mise en page graphique, sauf mention contraire au devis. Les tarifs affichés sur /pricing/ sont indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les textes du site (journal, présentations de dossiers, pages institutionnelles) restent la propriété de System Route Hub. Toute reproduction intégrale sans autorisation est interdite. Pour une commande, les livrables (briefing, fichier annoté, compte rendu, texte rédigé) sont cédés à l’organisation cliente, pour son usage interne et ses publications, une fois le solde réglé. La méthode de classement, les canevas d’atelier et les archives de veille non livrées restent ceux de la rédaction. Les citations d’actualité dans un briefing ne transfèrent aucun droit sur les sources originales.

Responsabilité

Les briefings et relectures éclairent un discours ; ils ne se substituent pas à un avocat, un commissaire aux comptes ou un organisme certificateur. System Route Hub ne peut être tenu des décisions de publication prises par le client, ni des omissions de faits que le client n’a pas transmis. La responsabilité contractuelle, si elle était retenue, serait limitée au montant HT de la commande concernée, hors dommages corporels et faute lourde.

Disponibilité du site

Le site est un vitrine éditoriale. Une interruption technique n’ouvre droit à aucune indemnité. Les formulaires transmettent une demande ; ils ne concluent pas à eux seuls un contrat.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort de Niort sont saisis, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur lorsque le client en a la qualité.

Contact

Toute question : redaction@system-routehub.click ou +33505744864.