Annulation, report et remboursement
Ces règles s’appliquent aux prestations intellectuelles décrites sur ce site : veille et briefings, relecture de discours, ateliers d’engagement, rédaction d’engagements. Elles ne concernent ni la vente de marchandises, ni un abonnement logiciel, ni une formation diplômante — que nous ne proposons pas.
Éligibilité
Un remboursement intégral n’est possible que si la rédaction n’a pas commencé le travail : pas d’entretiens tenus, pas de cadrage de sources livré, pas de date d’atelier confirmée dans les quinze jours. Passé ce seuil, un remboursement partiel ou un report s’applique selon la prestation.
Délai pour demander
La demande s’écrit à redaction@system-routehub.click, en rappelant la commande. Pour un atelier, au moins dix jours ouvrés avant la date. Pour une relecture ou une rédaction, avant la remise du premier livrable. Pour la veille mensuelle, avant le 20 du mois en cours pour une fin à l’issue de ce mois.
Veille et briefings
Engagement de six mois. Résiliation anticipée : les mois déjà livrés restent dus. Le mois en cours n’est pas remboursé si le briefing a déjà été envoyé. Un mois de préavis écrit suffit ensuite, sans indemnité de rupture au-delà des mois écoulés. Le briefing isolé de découverte n’est pas remboursable une fois le document envoyé.
Relecture
Annulation avant ouverture du fichier : remboursement de l’acompte moins 80 € HT de frais de dossier. Une fois la lecture commencée, l’acompte reste acquis ; le solde n’est pas dû si vous stoppez avant restitution. Un texte déjà annoté n’est pas repris en remboursement.
Ateliers
Report sans frais jusqu’à dix jours ouvrés avant la date, une fois. Au-delà, ou en cas d’absence du groupe le jour J (no-show), l’acompte reste acquis. Si la rédaction annule (maladie de l’animateur), l’acompte est rendu ou la date est reprise, au choix du client. Les frais de salle déjà engagés par le client ne sont pas remboursés par nos soins.
Rédaction
Après validation du plan, l’acompte n’est plus remboursable : le travail d’entretien et de structure est engagé. Si vous interrompez pendant les allers-retours, le solde est recalculé au prorata des versions livrées (plan = 40 %, première version = 70 % du total). Les matériaux déjà rédigés vous sont remis en l’état.
Travail commencé, matériaux
Notes d’entretien, classements de sources et brouillons restent des livrables partiels : ils sont transmis, ils ne justifient pas un remboursement intégral. Nous n’achetons pas de stock physique pour ces commandes ; aucun « produit non ouvert » n’entre en ligne de compte.
Mode et délai de remboursement
Remboursement par virement sur le compte ayant payé, sous 14 jours ouvrés après accord écrit. Pas de remboursement en espèces au bureau.
Dépôts et exceptions
L’acompte de 40 % vaut dépôt de réservation pour l’atelier et la rédaction. Exception : si nous sommes dans l’impossibilité durable d’exécuter (cessation d’activité de la rédaction), les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont restituées en totalité.
Contact
redaction@system-routehub.click · +33505744864 · 71 boulevard de Prague Niort Poitou-Charentes 79000 France